Savez-vous que toute les ventes aux enchères publiques à Genève doivent être organisées par l’intermédiaire d’un huissier judiciaire ?
En effet, la loi sur les ventes aux enchères publiques (LVVE) prévoit, dans son article 1, que « Toute vente volontaire aux enchères publiques d’objets mobiliers doit être faite par l’intermédiaire d’un huissier judiciaire, agissant en qualité d’officier public ».
Quel est son rôle ?
L’huissier judiciaire est le premier interlocuteur non seulement avec le Départements de l’Economie et de l’emploi, auprès duquel il annonce la vente et requiert les autorisations pour les crieurs, mais également avec le Département des Finances et ressources humaines, auprès duquel il soumet pour enregistrement le procès-verbal de vente.
Il est également en charge du contrôle des conditions de la vente, dresse le procès-verbal complet de la vente et défend les ordres d’achat de façon à sauvegarder loyalement les intérêts de tous,
Il exerce également la police des enchères et veille ainsi au bon déroulement du libre jeu des enchères durant la vente.
Il peut également crier la vente si nécessaire.
Quid des ventes aux enchères privées ?
Même si la présence d’un huissier judiciaire n’est pas obligatoire pour les ventes aux enchères privées, le concours d’un huissier peut s’avérer nécessaire afin que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles. En effet, la présence d’un officier ministériel neutre et assermenté permet de rassurer acheteurs et vendeurs.
Notre Etude se tient à votre disposition pour tout renseignement.