Ventes aux enchères

Selon la loi genevoise sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30), toute vente aux enchères ayant lieu à Genève doit être faite par l’intermédiaire d’un huissier judiciaire agissant en qualité d’officier public.

Il peut s’agir de ventes organisées par de grandes maisons de vente, de ventes caritatives organisées par des associations ou fondations ou bien de ventes privées organisées directement par l’huissier judiciaire dans un lieu défini.

L’huissier judiciaire est en charge d’obtenir l’autorisation de vente auprès du département en lui indiquant notamment les informations prévues par la loi sur les vendeurs et les objets mis en vente tels les coordonnées des vendeur, la nature des objets à vendre. Il tient également à disposition les documents et attestations nécessaires.

L’huissier, qui peut, sous sa responsabilité, se faire assister par un crieur autorisée, exerce la police des enchères. Il veille à ce que le libre jeu des enchères ne soit en aucune façon entravé ou faussé. Il exerce les ordres d’achat de façon à sauvegarder loyalement les intérêts de leurs auteurs, du vendeur et des enchérisseurs.

Il dresse ou fait dresser sous sa responsabilité un procès-verbal exact des opérations et de leurs résultats et les conserve à disposition du département.