Petit reminder pour ceux qui ne le savent pas déjà : le constat d’huissier est un élément de preuve qui permet d’établir une preuve incontestable d’une situation à un moment donné.
Dans un monde numérique où tout va très vite et dans lequel les haters sont de plus en plus nombreux, c’est d’autant plus important de réagir avec célérité quand la situation à constater est éphémère ou provisoire…
En parlant d’éphémérité, savez-vous qu’il existe une fonction sur Whatsapp qui permet à votre contact de faire disparaître automatiquement les messages qu’il vous a envoyés après 24h, 7 jours ou 90 jours ? Et, en plus, les messages peuvent également être supprimés à tout moment par l’expéditeur…
Bien pratique pour ne pas laisser de traces, non ?
Comme indiqué plus haut, le constat d’huissier permet de fixer une situation dans le temps… Il faut donc procéder le plus rapidement possible au constat des messages reçus…
Mais dans quels cas faire un constat d’huissier ?
Voici quelques exemples :
- Harcèlement (sexuel, moral ou scolaire)
- Menaces et injures
- Propos racistes, homophobes ou antisémites
- Diffamation
- Chantage
- Aveux et reconnaissance de dettes
- Vente de produits illicites
- Usurpation d’identité
Selon une procédure précise, l’huissier procédera à divers contrôles et à des captures d’écran afin de préserver la situation. Il rédigera ensuite un procès-verbal de constat qui pourra être produit dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire.
Et en cas de messages audio ? L’huissier judiciaire peut également retranscrire par écrit le contenu de messages audio afin de faciliter la production de cet élément de preuve auprès du Tribunal.
Par ailleurs, ce type de constat peut être effectué sur n’importe quel réseau social tel que Facebook, Instagram, Youtube, TikTok, Messenger, X, etc…
Bref, vous l’aurez compris, nombreuses sont les situations souvent délicates et volatiles qui doivent être préservées. N’attendez donc pas que ce soit trop tard !