Procédure d’évacuation : rôle de l’huissier judiciaire

Voici un article intéressant dans la Tribune de Genève de Christian Bernet au sujet de la suspension des évacuations de locataires par le Conseil d’Etat en raison du COVID-19… en dehors du fait qu’il n’y est fait aucune mention du rôle de l’huissier judiciaire pourtant primordial dans les exécutions de ces jugements.
Cet article appelle plusieurs précisions dont notamment les raisons des chiffres sur le nombre d’exécutions forcées par les forces de l’ordre extrêmement bas à Genève (6 seulement en 2019) ainsi que la mention d’une trève hivernale.

Le rôle de l’huissier judiciaire
L’art. 29 al. 3 LaCC prévoit que « lorsque l’évacuation porte sur un logement, l’exécution du jugement par la force publique est précédée de l’intervention d’un huissier judiciaire. »
Le législateur genevois a, dans sa grande sagesse, maintenu cette étape lors du passage de la LPC au CPC il y a quelques années. En effet, les d’évacuations de locataires sont délicates et doivent être entreprises avec tact afin d’éviter une déshumanisation d’une procédure déjà difficile.
L’huissier judiciaire, contrairement à la réputation qui lui est faite, n’agit pas sans cœur, en mettant à la rue les veuves et les orphelins. Il exécute avec humanité le jugement d’évacuation en fonction de la situation familiale et personnelle du locataire condamné tout en préservant les intérêts du propriétaire.
Et c’est grâce à cette intervention préalable que les expulsions forcées par la police sont rares, l’huissier judiciaire obtenant souvent le déguerpissement du locataire avant l’intervention des forces de l’ordre.

Une « trève hivernale » à Genève ?
Contrairement à ce qu’indique le Conseiller d’Etat Antonio Hodgers dans cet article , qui affirme « qu’en hiver, on n’expulse pas« , rien n’empêche à Genève, les évacuations de locataires en hiver, contrairement à la France qui a prévu une trève hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars.
A nouveau, le rôle de l’huissier judiciaire est primordial durant cette période afin, notamment, d’informer le locataire des possibilités de logement d’urgence qui existent à Genève et qu’il puisse libérer son logement dans des conditions les plus humaines possibles sans être mis à la rue.